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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Allee Prof Camille Soula

03155523C0417
Autorisé
le 20 décembre 2023
453 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 521 m² terrain Toulouse (31400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
11 Allee Prof Camille Soula
31400 Toulouse
Parcelle(s)
AL 21
AI 8
Superficie terrain
12 521 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CDF 2023
SIREN
985225424
SIRET
98522542400011
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation381,0381,0
Locaux2452,0453,0381,0
Service public2452,0453,0381,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL