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Permis de construire – Locaux non résidentiels

142 Av Des Etats-Unis

03155523C0635
Commencé
le 06 décembre 2023
309 m² de locaux Habitation 21 853 m² terrain Toulouse (31200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 décembre 2023
3
Ouverture chantier
26 février 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
142 Av Des Etats-Unis
31200 Toulouse
Parcelle(s)
AT 109
AT 142
AT 206
Superficie terrain
21 853 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS
SIREN
982637431
SIRET
98263743100015
Code APE
41.10D
Code juridique
6599,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
11

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation192,035390,0192,0
Locaux8428,0309,08428,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL