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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Bayard

03155523P0343
Terminé
le 05 avril 2023
Habitation 3 495 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 avril 2023
3
Ouverture chantier
05 avril 2023
4
Achèvement
06 avril 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
6 Rue Bayard
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AB 705
Superficie terrain
3 495 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PORTALIS
SIREN
381325588
SIRET
38132558800014
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation66,066,0
Locaux66,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL