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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Rue Jules De Resseguier

03155523P0632
Autorisé
le 27 mars 2023
Habitation 696 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
8 Rue Jules De Resseguier
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AB 461
Superficie terrain
696 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
XF INVESTMENT
SIREN
507488815
SIRET
50748881500014
Code APE
64.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation260,0145,0
Locaux145,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL