Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Cujas

03155523P1999
Terminé
le 22 août 2023
Habitation 550 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 août 2023
3
Ouverture chantier
22 octobre 2023
4
Achèvement
18 février 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
11 Rue Cujas
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AB 496
Superficie terrain
550 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
RJCR
SIREN
907884480
SIRET
90788448000019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31140 Aucamville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,070,0
Locaux70,0
Commerce70,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL