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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Impasse Des Argoulets

03155523P2859
Autorisé
le 09 octobre 2023
Habitation 9 876 m² terrain Toulouse (31500)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
3 Impasse Des Argoulets
31500 Toulouse
Parcelle(s)
AH 251
Superficie terrain
9 876 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31380 Gragnague
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation45,045,0
Locaux45,0
Commerce45,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL