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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Rene Crabos

03155523P2967
Autorisé
le 18 décembre 2023
Habitation 613 m² terrain Toulouse (31300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
5 Rue Rene Crabos
31300 Toulouse
Parcelle(s)
AM 53
Superficie terrain
613 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI OANA
SIREN
840104707
SIRET
84010470700012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31840 Aussonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,0100,0
Locaux100,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL