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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Impasse De Sarrangines

03155523P3417
Autorisé
le 22 novembre 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 653 m² terrain Toulouse (31400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
4 Impasse De Sarrangines
31400 Toulouse
Parcelle(s)
AZ 7
AZ 8
Superficie terrain
18 653 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux619,08,0
Service public619,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL