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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Impasse Georges Gutary

03155523P3584
Autorisé
le 10 janvier 2024
16 m² de locaux Commerce Toulouse (3120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
5 Impasse Georges Gutary
3120 Toulouse
Parcelle(s)
AV 966
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31200 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Commerce16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL