Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Ave Du Professeur Joseph D

03155523P3699
Annulé
le 13 décembre 2023
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 139 m² terrain Toulouse (31400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
3 Ave Du Professeur Joseph D
31400 Toulouse
Parcelle(s)
AI 6
Superficie terrain
4 139 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE
SIREN
180092595
SIRET
18009259500032
Code APE
85.59A
Code juridique
7389,0
Adresse
31400 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL