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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch De Ribaute

03155524C0054
Commencé
le 13 décembre 2024
950 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 431 m² terrain Toulouse (31400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 décembre 2024
3
Ouverture chantier
26 janvier 2026
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
Ch De Ribaute
31400 Toulouse
Parcelle(s)
AS 59
AS 85
AS 87
Superficie terrain
24 431 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DECOSET
SIREN
253102636
SIRET
25310263600029
Code APE
38.21Z
Code juridique
7354,0
Adresse
31130 Balma
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux950,0
Service public950,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL