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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Claude De Forbin

03155524C0334
Autorisé
le 18 novembre 2024
1 623 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 843 m² terrain Toulouse (31400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
14 Rue Claude De Forbin
31400 Toulouse
Parcelle(s)
AD 133
Superficie terrain
6 843 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3500,01623,0943,0
Service public3500,01623,0943,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL