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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Av Jean Chaubet

03155524C0338
Autorisé
le 18 novembre 2024
Habitation 178 m² terrain Toulouse (31500)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
22 Av Jean Chaubet
31500 Toulouse
Parcelle(s)
AD 646
Superficie terrain
178 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JFB AMENAGEUR ET LOTISSEUR DU LAURAGAIS
SIREN
885009043
SIRET
88500904300021
Code APE
42.99Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31130 Quint Fonsegrives
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation154,0280,0120,0
Locaux120,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL