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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Rue Louis Masse

03155524C0365
Autorisé
le 04 novembre 2024
156 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 819 m² terrain Toulouse (31500)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
19 Rue Louis Masse
31500 Toulouse
Parcelle(s)
AD 227
Superficie terrain
3 819 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OGEC ECOLE STE FOY
SIREN
776944233
SIRET
77694423300019
Code APE
85.20Z
Code juridique
9220,0
Adresse
31500 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1684,0156,0144,0
Service public1684,0156,0144,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL