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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Bd Bernard Griffoul

03155524C0398
Autorisé
le 17 juillet 2025
3 547 m² de locaux Habitation 4 001 m² terrain Toulouse (31400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
11 Bd Bernard Griffoul
31400 Toulouse
Parcelle(s)
AE 210
AE 289
Superficie terrain
4 001 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
223100017
SIRET
22310001700423
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
9

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation187,0149,028,0158,0
Locaux6322,03547,0158,0981,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL