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Permis de construire – Locaux non résidentiels

69 TE Route De Narbonne

03155524P0287
Autorisé
le 09 février 2024
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 840 m² terrain Toulouse (31400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
69 TE Route De Narbonne
31400 Toulouse
Parcelle(s)
AK 205
Superficie terrain
6 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL