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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Caffarelli

03155524P0720
Terminé
le 29 avril 2024
Commerce 106 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 avril 2024
3
Ouverture chantier
29 octobre 2024
4
Achèvement
01 octobre 2025

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
4 Rue Caffarelli
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AB 539
Superficie terrain
106 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LOUIS MARIE DE CAFFARELLI DU FALGA
SIREN
948314372
SIRET
94831437200012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux285,0285,0285,0
Commerce285,0285,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL