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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue D'Antipoul

03155524P1504
Autorisé
le 06 mai 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 047 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
3 Rue D'Antipoul
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AC 49
AC 50
Superficie terrain
1 047 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN
263101230
SIRET
26310123000013
Code APE
88.99B
Code juridique
7361,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1690,09,0
Service public1690,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL