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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Jean Gonord

03155524P1584
Autorisé
le 22 mai 2024
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 005 m² terrain Toulouse (31506)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
Avenue Jean Gonord
31506 Toulouse
Parcelle(s)
AI 381
Superficie terrain
4 005 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL)
SIREN
408266245
SIRET
40826624500021
Code APE
93.21Z
Code juridique
5515,0
Adresse
31500 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL