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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 BIS Rue Emile Pelletier

03155524P2397
Autorisé
le 09 juillet 2024
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 148 m² terrain Toulouse (31)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
2 BIS Rue Emile Pelletier
31 Toulouse
Parcelle(s)
BM 80
Superficie terrain
2 148 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IFR@SS
SIREN
439088501
SIRET
43908850100028
Code APE
85.42Z
Code juridique
9220,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4206,020,0
Service public4206,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL