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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Temponieres

03155524P2399
Autorisé
le 19 août 2024
Habitation 129 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
9 Rue Temponieres
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AB 403
Superficie terrain
129 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI NINABEL
SIREN
877771600
SIRET
87777160000013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31200 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation48,048,0
Locaux146,048,0
Commerce146,048,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL