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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Rene Leduc

03155524P3423
Autorisé
le 25 octobre 2024
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 146 m² terrain Toulouse (31500)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
6 Rue Rene Leduc
31500 Toulouse
Parcelle(s)
AD 763
AD 771
Superficie terrain
2 146 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1435,014,0
Service public1435,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL