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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Andre Saves

0315552500117
Annulé
le 03 février 2025
Commerce 1 409 m² terrain Toulouse (31300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
9 Rue Andre Saves
31300 Toulouse
Parcelle(s)
AC 221
Superficie terrain
1 409 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCCV LIVE IN OSMOSE
SIREN
907640866
SIRET
90764086600014
Code APE
41.10D
Code juridique
6599,0
Adresse
92000 Nanterre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux340,0340,0340,0
Commerce340,0340,0
Service public340,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL