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Permis de construire – Locaux non résidentiels

26 Place De La Bourse

0315552500363
Autorisé
le 15 juillet 2025
Habitation 782 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
15 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
26 Place De La Bourse
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AB 385
Superficie terrain
782 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
SIREN
130005093
SIRET
13000509300146
Code APE
84.23Z
Code juridique
7120,0
Adresse
31500 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation72,072,0
Locaux1981,072,0
Service public1981,072,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL