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Permis de construire – Locaux non résidentiels

36 Rue Du Canon D'Arcole

0315552500498
Autorisé
le 19 janvier 2026
703 m² de locaux Commerce 773 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
19 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
36 Rue Du Canon D'Arcole
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AC 240
AC 242
AC 243
Superficie terrain
773 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAS YP
SIREN
750484081
SIRET
75048408100054
Code APE
70.22Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31500 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation456,0456,0
Locaux730,0703,0422,0
Commerce730,0703,0422,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL