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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Louis Courtois De Vico

0315552503542
Autorisé
le 12 décembre 2025
Bureaux 14 395 m² terrain Toulouse (31100)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
12 Rue Louis Courtois De Vico
31100 Toulouse
Parcelle(s)
AH 187
Superficie terrain
14 395 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
APF FRANCE HANDICAP
SIREN
775688732
SIRET
77568873208429
Code APE
88.10B
Code juridique
9230,0
Adresse
31300 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux382,0382,0382,0
Commerce382,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL