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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Saint Sylve

0315552600336
Autorisé
le 17 février 2026
Habitation 131 m² terrain Toulouse (31500)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
17 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
5 Rue Saint Sylve
31500 Toulouse
Parcelle(s)
AD 370
Superficie terrain
131 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
OGEC STE MARIE DES URSULINES
SIREN
776944183
SIRET
77694418300016
Code APE
85.31Z
Code juridique
9220,0
Adresse
31500 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation126,0126,0
Locaux126,0
Service public80,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL