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Permis de construire – Locaux non résidentiels

146 Rue Gaston Doumergue

03155715P0258
Autorisé
le 30 novembre 2015
Habitation 542 m² terrain Tournefeuille (31170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Tournefeuille (31557)
Adresse
146 Rue Gaston Doumergue
31170 Tournefeuille
Parcelle(s)
AP 276
Superficie terrain
542 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31700 Blagnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation115,0115,0
Locaux115,0
Commerce115,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL