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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Jean Mermoz

03155720C0027
Terminé
le 08 septembre 2020
110 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Tournefeuille (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
08 septembre 2020
3
Ouverture chantier
08 septembre 2020
4
Achèvement
01 octobre 2020

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Tournefeuille (31557)
Adresse
4 Rue Jean Mermoz
31000 Tournefeuille
Parcelle(s)
AM 545
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SIREN
213105570
SIRET
21310557000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31170 Tournefeuille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5785,0110,0
Service public5785,0110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL