Permis de construire – Locaux non résidentiels
83 Rue Gaston Doumergue
03155720C0125
Annulé
le 15 mars 2021
Habitation
877 m² terrain
Tournefeuille (31000)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 mars 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Tournefeuille (31557)
- Adresse
-
83 Rue Gaston Doumergue
31000 Tournefeuille - Parcelle(s)
-
AN 236
AN 235
AN 237 - Superficie terrain
- 877 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31170 Tournefeuille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245,0 | — | — | 10,0 | 64,0 |
| Locaux | 80,0 | — | 64,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2021
- Dernière mise à jour
- Mars 2021
Données issues de la base SITADEL