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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De Gascogne

03155720P0195
Autorisé
le 14 septembre 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 462 m² terrain Tournefeuille (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Tournefeuille (31557)
Adresse
Av De Gascogne
31000 Tournefeuille
Parcelle(s)
AN 134
Superficie terrain
1 462 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL