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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Gaston Doumergue

03155723C0101
Annulé
le 25 mars 2024
690 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 462 m² terrain Tournefeuille (31170)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Tournefeuille (31557)
Adresse
5 Rue Gaston Doumergue
31170 Tournefeuille
Parcelle(s)
BT 133
Superficie terrain
1 462 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CEMA PROMOTIONS
SIREN
498057421
SIRET
49805742100014
Code APE
42.99Z
Code juridique
5499,0
Adresse
31170 Tournefeuille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux690,0
Service public350,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL