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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Claude Monet

03155723P0350
Autorisé
le 07 août 2023
9 m² de locaux Commerce 593 m² terrain Tournefeuille (31170)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Tournefeuille (31557)
Adresse
14 Rue Claude Monet
31170 Tournefeuille
Parcelle(s)
AA 459
Superficie terrain
593 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31170 Tournefeuille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux108,09,0
Commerce108,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL