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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Provence

0315572500085
Autorisé
le 14 avril 2025
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 018 m² terrain Tournefeuille (31170)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
14 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Tournefeuille (31557)
Adresse
Rue De Provence
31170 Tournefeuille
Parcelle(s)
AI 263
AI 264
AI 266
Superficie terrain
18 018 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SIREN
213105570
SIRET
21310557000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31170 Tournefeuille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5799,018,0
Service public5799,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL