Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Cavailler
03156018T0002
Autorisé
le 13 juin 2018
18 m² de locaux
Bureaux
2 500 m² terrain
Trebons Sur La Grasse (31290)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 juin 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Trebons Sur La Grasse (31560)
- Adresse
-
Le Cavailler
31290 Trebons Sur La Grasse - Parcelle(s)
- C 204
- Superficie terrain
- 2 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31290 Trebons Sur La Grasse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL