Permis de construire – Locaux non résidentiels
39 Avenu De Toulouse
0315611300020
Terminé
le 17 juin 2013
Habitation
1 002 m² terrain
L Union (31240)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 juin 2013
3
Ouverture chantier
16 septembre 2013
4
Achèvement
23 décembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- L Union (31561)
- Adresse
-
39 Avenu De Toulouse
31240 L Union - Parcelle(s)
- AN 165
- Superficie terrain
- 1 002 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FONCIERE DU SUD
- SIREN
- 448691964
- SIRET
- 44869196400036
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31240 L'Union
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168,0 | — | 77,0 | — | 148,0 |
| Locaux | — | — | 71,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL