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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Des Violettes

03156119A0154
Autorisé
le 19 février 2020
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 831 m² terrain L Union (31240)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
L Union (31561)
Adresse
Chem Des Violettes
31240 L Union
Parcelle(s)
AC 8
Superficie terrain
6 831 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925802383
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL