Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue Du Tourmalet
03156124P0295
Autorisé
le 06 janvier 2025
Habitation
416 m² terrain
L'Union (31240)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 janvier 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- L'Union (31561)
- Adresse
-
3 Rue Du Tourmalet
31240 L'Union - Parcelle(s)
- AT 173
- Superficie terrain
- 416 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LES TROIS CHOUETTES
- SIREN
- 419097134
- SIRET
- 41909713400011
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 77300 Fontainebleau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68,0 | — | — | — | 68,0 |
| Locaux | — | — | 68,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2025
Données issues de la base SITADEL