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Permis de construire – Locaux non résidentiels

63 BI Av De Toulouse

0315612500029
Autorisé
le 03 décembre 2025
Habitation 2 046 m² terrain L'Union (31240)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
L'Union (31561)
Adresse
63 BI Av De Toulouse
31240 L'Union
Parcelle(s)
AL 449
AL 450
AL 81
Superficie terrain
2 046 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE L UNION
SIREN
213105612
SIRET
21310561200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31240 L Union
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation290,0290,0
Locaux290,0
Service public290,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL