Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemi Des Sudres
03156313S0004
Commencé
le 31 octobre 2013
52 m² de locaux
Agriculture
586 m² terrain
Vacquiers (31340)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 octobre 2013
3
Ouverture chantier
16 juin 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Vacquiers (31563)
- Adresse
-
Chemi Des Sudres
31340 Vacquiers - Parcelle(s)
- AD 22
- Superficie terrain
- 586 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31150 Gratentour
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640,0 | 52,0 | — | — | — |
| Agriculture | 640,0 | 52,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL