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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Villaries

03156321A0015
Autorisé
le 15 avril 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 33 135 m² terrain Vacquiers (31340)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Vacquiers (31563)
Adresse
Rte De Villaries
31340 Vacquiers
Parcelle(s)
AM 40
Superficie terrain
33 135 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202972
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31200 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL