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Permis de construire – Locaux non résidentiels

D26 Le Pont

03156414Y0001
Terminé
le 27 mai 2015
79 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 641 m² terrain Valcabrere (31510)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 mai 2015
3
Ouverture chantier
05 octobre 2015
4
Achèvement
30 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Valcabrere (31564)
Adresse
D26 Le Pont
31510 Valcabrere
Parcelle(s)
A 756
Superficie terrain
4 641 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMINGES
SIREN
243100724
SIRET
24310072400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
31210 Gourdan-Polignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,079,07,0
Service public7,079,07,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL