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Permis de construire – Locaux non résidentiels

59 Route De Toulouse

03156724U0008
Autorisé
le 27 mars 2024
Habitation 317 m² terrain Vallesvilles (31570)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Vallesvilles (31567)
Adresse
59 Route De Toulouse
31570 Vallesvilles
Parcelle(s)
ZI 316
Superficie terrain
317 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31570 Vallesvilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,030,0
Locaux30,0
Commerce30,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL