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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Verfeil

03157314Z0007
Autorisé
le 24 septembre 2014
84 m² de locaux Agriculture 10 571 m² terrain Verfeil (31590)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Verfeil (31573)
Adresse

Lieu-dit : EN JALAMA
31590 Verfeil
Parcelle(s)
B 302
Superficie terrain
10 571 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DAYMIE
SIREN
494643505
SIRET
49464350500014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6597,0
Adresse
31590 Verfeil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux84,0
Agriculture84,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL