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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Imp D'Occitanie

03157315Z0034
Autorisé
le 02 novembre 2015
550 m² de locaux Commerce Verfeil (31590)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Verfeil (31573)
Adresse
2 Imp D'Occitanie
Lieu-dit : ZA PIOSSANE 2
31590 Verfeil
Parcelle(s)
I 2262
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
S.C.I RONCE DE NOYER
SIREN
504364399
SIRET
50436439900015
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
31590 Verfeil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux486,0550,0
Commerce486,0550,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL