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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departementale N 32

03157316A0033
Autorisé
le 05 septembre 2016
62 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 233 464 m² terrain Verfeil (31590)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Verfeil (31573)
Adresse
Route Departementale N 32
31590 Verfeil
Parcelle(s)
G 615
Superficie terrain
233 464 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800635
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux991,062,013,0
Service public991,062,013,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL