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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit ""Courbenause""

03157317Z0038
Autorisé
le 31 août 2017
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Verfeil (31590)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Verfeil (31573)
Adresse
Lieu-Dit ""Courbenause""
31590 Verfeil
Parcelle(s)
I 475
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERFEIL
SIREN
213105737
SIRET
21310573700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31590 Verfeil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux299,012,0
Service public299,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL