Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

03157319Z0012

03157319Z0012
Terminé
le 08 mars 2019
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 mars 2019
3
Ouverture chantier
11 mai 2019
4
Achèvement
23 août 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31573)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FIBRE 31
SIREN
824290969
SIRET
82429096900016
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL