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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Verfeil

03157323Z0028
Commencé
le 11 décembre 2023
2 336 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 52 483 m² terrain Verfeil (31590)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 décembre 2023
3
Ouverture chantier
04 octobre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Verfeil (31573)
Adresse

Lieu-dit : PRAIRIES D EN CARAVELLES
31590 Verfeil
Parcelle(s)
0H 459
0H 8
0H 11
Superficie terrain
52 483 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERFEIL
SIREN
213105737
SIRET
21310573700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31590 Verfeil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2336,0
Service public2336,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL