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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03157415A0079

03157415A0079
Autorisé
le 18 janvier 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31574)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL